Règlement intérieur
ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE 89 240 CHEVANNES 03 86 41 27 89
Règlement intérieur
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école: principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue un des fondements de la vie collective.
Horaires:
Matin lundi , mardi , mercredi, jeudi , vendredi : de 9H00 à 12H00
Après-midi lundi :de 13H30 à 16H30 / mardi, jeudi et vendredi : de 13h30 à 15h30
Les A.P.C ont lieu le mardi et le jeudi de 15h30 à 16h30 ou le matin de 8h05 à 8h50.
Accueil des élèves
L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant les heures d’entrée en classe.
Sécurité sur le parking au moment des entrées et des sorties
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux personnes qui viennent amener ou reprendre des enfants, de rouler très lentement, de se garer en marche arrière, de ne pas traverser le parking en reculant, de respecter l’emplacement « handicapé » et de ne pas laisser tourner le moteur.
Fréquentation et obligation scolaires
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les familles doivent respecter les dates de vacances et de rentrée scolaire.
Pour les absences hors vacances scolaires, les devoirs ne sont pas donnés à l’avance.
Ces absences seront, comme il se doit, signalées à l’Inspection Académique.
Retards et absences : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice de l’école les motifs de cette absence.
Un élève ne pourra être autorisé à quitter l’école dans le courant d’une journée que pour un motif valable (rendez-vous médical par exemple) et si les parents, ou leur mandataire nommément désigné par écrit, viennent le chercher à l’école et signent une décharge de responsabilité.
Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Vie scolaire
Les enseignants déclinent toute responsabilité découlant du port de quelque objet (bijoux, jouets coûteux…) personnel que ce soit : bris, perte, vol, d’où l’importance de ne pas faire porter aux enfants d’objets de valeur.
Il est interdit d’apporter à l’école de l’argent (sauf dans le cadre d’une collecte organisée par l’école), des téléphones portables (même hors d’usage), des consoles de jeux.
L’école possède une coopérative (lui permettant de recevoir des dons ou des subventions, de financer des sorties et des activités pédagogiques…) à laquelle les parents peuvent adhérer librement.
Les familles seront informées par écrit des absences prévisibles des maîtres.
Récréations
Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de sanction.
Au cours des récréations, les jeux doivent être modérés. On ne réagira pas par la violence. Les jeux violents ou dangereux sont interdits. Si quelque incident que ce soit arrive, on prévient immédiatement l’enseignant qui est dans la cour.
(voir le règlement précis de la cour concernant les droits, devoirs et sanctions éventuelles qui sera rédigé au cours du premier trimestre par le conseil d’éléves)
Hygiène et sécurité
A l’école élémentaire, les élèves sont autorisés à quitter seuls l’école aux heures de sortie de classe prévues par le règlement intérieur.
Cantine, garderie, N.A.P et transports scolaires sont organisés par la commune
et sont sous sa responsabilité.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires et du matériel d’enseignement est assurée par la commune.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
Les enseignants demandent aux parents de veiller à ce que leurs enfants n’apportent pas à l’école d’objets dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.
La montée et la descente des escaliers, l’entrée en classe, s’effectuent en ordre, sans précipitation ni bousculade.
Les élèves qui sont à l’étage ne doivent ni se pencher aux fenêtres, ni jeter leur cartable du haut de l’escalier, ni descendre sur la rampe.
En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
En cas d’urgence, les services compétents sont contactés. (SAMU 15)
En cas de maladie, seuls les élèves bénéficiant d’un P.A.I ou souffrant d’asthme pourront recevoir un traitement médicamenteux sur le temps scolaire (ordonnance et accord signé des parents devront être transmis à l’école).
En aucun cas il n’est permis de prendre un médicament seul.
Parents et enseignants s’informeront mutuellement de tout ce qui touche à la santé, le développement, la scolarité de l’enfant. Tout changement dans la famille (adresse, téléphone, nourrice, séparation…) doit être immédiatement signalé à la directrice.
Tout châtiment corporel est interdit.
Il est permis d’isoler des autres, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves ou des maîtres, donneront lieu à des réprimandes ou des sanctions qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’équipe éducative prévue dans l’article 21 du décret n° 90.788 du 6 septembre 1 990. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées doit (doivent) y participer. S’il apparaît, après une période d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école ou de retrait provisoire de l’école, pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant la directrice d’académie.
Le présent règlement a été élaboré par le conseil des maîtres (d’après le règlement type départemental) et adopté lors du conseil d’école du 10 novembre 2016.
Il est valable jusqu’au premier conseil d’école de l’année scolaire 2017-2018.M
Merci de le lire avec attention, de le conserver et de signer le coupon ci-joint avant de nous le retourner.